2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Au 1° de l'article 107 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " docteur en médecine, fonctionnaire du Service des soins de santé " sont supprimés.

Art. 2.Au 2° de l'article 107 du même arrêté, les mots " de neuf membres effectifs et de neuf membres suppléants " sont remplacés par les mots " de douze membres effectifs et de douze membres suppléants ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN