Lex Iterata

Texte 2000003404

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-7-2000
Numéro
2000003404
Page
24819
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/B3
Entrée en vigueur / Effet
31-01-1998
Texte modifié
1989003706
belgiquelex

Article 1er.La dernière phrase de l'article 14 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances est remplacée par la dispositions suivante :

" La direction du secrétariat et assurée par le directeur général du Service d'études et de documentation du Secrétariat général du Ministère des Finances. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR.