7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 16-09-2000.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1998016010
Page: 1628
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-07/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1995016047
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(abrogé) <AM 2000-07-27/31, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-1999>

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