7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 16-09-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 23-1-1998
- Numéro
- 1998016010
- Page
- 1628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-07/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1995016047
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-07-27/31, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-1999>
