Lex Iterata

Texte 1998021296

17 JUILLET 1998. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-7-1998
Numéro
1998021296
Page
23989
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex