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Lex Iterata
Texte 1998021296
17 JUILLET 1998. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-7-1998
Numéro
1998021296
Page
23989
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex