8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 4-12-1998
Numéro: 1998022726
Page: 38802
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-08/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1997022767
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(abrogé) <AR 2007-01-26/47, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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