8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-12-1998
- Numéro
- 1998022726
- Page
- 38802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1997022767
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-01-26/47, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-2004>
