Texte 1998022022

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1998
Numéro
1998022022
Page
4264
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-09/42
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1998
Texte modifié
1992022154
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1er B de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est remplacée comme suit :

- A partir du 1er novembre 1993 :

Administrateur général :

1 943 348 - 2 580 028

11/2 x 57 880

(cl. 24 a. - N.1. - G.B.).

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.