9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-2-1998
- Numéro
- 1998022022
- Page
- 4264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-09/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-1998
- Texte modifié
- 1992022154
- belgiquelex
Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1er B de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est remplacée comme suit :
- A partir du 1er novembre 1993 :
Administrateur général :
1 943 348 - 2 580 028
11/2 x 57 880
(cl. 24 a. - N.1. - G.B.).
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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