Lex Iterata

Texte 1998022022

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1998
Numéro
1998022022
Page
4264
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-09/42
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1998
Texte modifié
1992022154
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1er B de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est remplacée comme suit :

- A partir du 1er novembre 1993 :

Administrateur général :

1 943 348 - 2 580 028

11/2 x 57 880

(cl. 24 a. - N.1. - G.B.).

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN