17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 1er.La liste contenue dans l'annexe à l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée est complétée comme suit :

  " Tabac brut                        2401
  Pates de bois                       4703
  Coton brut                          5201
  Sucre blanc cristallise             1701 99 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR