Lex Iterata

Texte 1999022011

30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
3-2-1999
Numéro
1999022011
Page
3069
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-30/35
Entrée en vigueur / Effet
06-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 1998.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

M. COLLA