20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-2-1998
Numéro: 1998000024
Page: 3764
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.25. JUNI 1997. - Gesetz zur Abnderung des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der Charta der Sozialversicherten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3765 - 3769).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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