Texte 1998021335

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-11-1998
Numéro
1998021335
Page
38154
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-08/37
Entrée en vigueur / Effet
28-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-02-08/37, art. 2, 002; En vigueur : 2000-03-10>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.