Texte 1999002002
Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 20.779.400 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1998 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-03-1999, p. 7522 - 7523).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR