13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-12-1998
- Numéro
- 1998011324
- Page
- 38281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-13/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-13/85, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>
