13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 1-12-1998
Numéro: 1998011324
Page: 38281
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-13/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-13/85, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>

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