2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)

ELI: Justel
Source
Publication: 12-6-1998
Numéro: 1998016069
Page: 19338
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-02/47
Entrée en vigueur / Effet: 12-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2004-06-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 11-06-2004>

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