2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-6-1998
- Numéro
- 1998016069
- Page
- 19338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-02/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2004-06-08/30, art. 3, 002; En vigueur : 11-06-2004>
