Lex Iterata

Texte 1998022084

3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1998
Numéro
1998022084
Page
4274
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-03/32
Entrée en vigueur / Effet
20-01-1998
Texte modifié
1998022976
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 précité est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le premier janvier 1998, à l'exception des dispositions de l'article 1er, b) qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN