19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998014213
- Page
- 27819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>
