19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'habilitation des organismes agréés à exécuter les services réglementaires liés à la délivrance de certificats aux navires enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-8-1998
Numéro: 1998014213
Page: 27819
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>

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