27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-2-1998
Numéro: 1998035193
Page: 5024
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1997035437
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(Abrogé) <AGF 2004-01-09/41, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2004>

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