28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-11-1998
Numéro: 1998029391
Page: 36307
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-28/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-07-01/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>

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