28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2003 et mise à jour au 23-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-11-1998
- Numéro
- 1998029391
- Page
- 36307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-28/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-07-01/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2014>
