Lex Iterata

Texte 2014000538

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-7-2014
Numéro
2014000538
Page
53376
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-23/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex