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Lex Iterata
Texte 2014000538
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-7-2014
Numéro
2014000538
Page
53376
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-23/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex