12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps relative à l'instauration de la prépension à mi-temps.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier. - Instauration de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45250/CO/142.03).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-19/63%%).