6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 24-3-1998
Numéro: 1998007063
Page: 8421
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-199724-03-1998
Texte modifié: 1994007191
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-08-22/47, art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.