23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 1-8-1998
Numéro: 1998016186
Page: 24753
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-23/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-1998
Texte modifié: 1997016070
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(Abrogé) <AM 2000-03-24/34, art. 8, 003; En vigueur : 2000-04-04>

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