4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " :

- à l'article 2, points G et H,

- à l'article 6, § 1er, § 2 et § 3,

- à l'article 8, alinéa 1er,

- à l'article 9, alinéa 1er,

- à l'article 10, alinéa 1er,

- à l'article 11, troisième alinéa,

- à l'annexe IV, section A I, points a) 1 et b) 1 et

- à l'annexe IV, section B, titre, point a) 1, point b) 1 et point c) 1, 3, 4, 5, 6 et 7

Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN