Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " :
- à l'article 2, points G et H,
- à l'article 6, § 1er, § 2 et § 3,
- à l'article 8, alinéa 1er,
- à l'article 9, alinéa 1er,
- à l'article 10, alinéa 1er,
- à l'article 11, troisième alinéa,
- à l'annexe IV, section A I, points a) 1 et b) 1 et
- à l'annexe IV, section B, titre, point a) 1, point b) 1 et point c) 1, 3, 4, 5, 6 et 7
Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN