11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 4-3-1998
- Numéro
- 1998033023
- Page
- 5821
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>
