11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 4-3-1998
Numéro: 1998033023
Page: 5821
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.