10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mis à jour au 18-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-9-1998
- Numéro
- 1998022455
- Page
- 30360
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-10/92
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- 1964072002
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-08-10/94, art. 16, 002; En vigueur : 01-04-1998>
