Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés;
- de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 19. FEBRUAR 1993. - Ministerieller Erlass über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34398).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Art. N2.Annexe 2. 9. FEBRUAR 1998. - Ministerieller Erlass zur Abnderung des Ministeriellen Erlasses vom 19. Februar 1993 über die Identifizierungskarte für Privatdetektive.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-10-1998, p. 34399).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK