18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E.

Article 1er.Les emplois de rang 13, repris ci-dessous, du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, rémunérés par l'échelle de traitement mentionnée dans la deuxième colonne, sont localisés à l'administration centrale :

            Grade                Echelle de traitement
       
  Conseiller                              13 B
  Ingenieur industriel-directeur          13 B
  Architecte-directeur                    13 B
  Traducteur-reviseur-directeur           13 B
  Ingenieur-directeur                     13 E
  Veterinaire-directeur                   13 E

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Bruxelles, le 18 décembre 1998.

K. PINXTEN