19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 25. Juni 1991 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ausbildung der Offiziere der Gemeindepolizei, die Ernennungsbedingungen für die Dienstgrade eines Offiziers der Gemeindepolizei und die Anwerbungs- und Ernennungsbedingungen für den Dienstgrad eines angehenden Offiziers der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25810-25811).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK