1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 19-1-1999
- Numéro
- 1998120150
- Page
- 1428
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-12-01/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le centre régional de vérification de Montzen (Plombières) est supprimé.
Art. 2.Il est créé un centre régional de vérification à Welkenraedt.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 1998.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
J.-J. VISEUR
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