11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 19-12-2006).

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 22-12-1998
Numéro: 1998010042
Page: 40588
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-11/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-13/31, art. 277, 6°, 003; En vigueur : 31-12-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.