14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-12-1998
Numéro: 1998022811
Page: 40962
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-12-21/81, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2002>

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