14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-12-1998
- Numéro
- 1998022811
- Page
- 40962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-12-21/81, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2002>
