Texte 1998022035
Article 1er.Dans l'article 14, § 2, de l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, les mots " jusqu'au 31 décembre 1997 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 octobre 1998 ".
Art. 2.L'article 15, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" L'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur est agréé jusqu'au 31 octobre 1998. ".
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA