Lex Iterata

Texte 1998022035

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-3-1998
Numéro
1998022035
Page
8267
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-09/46
Entrée en vigueur / Effet
31-03-1998
Texte modifié
1996022110
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14, § 2, de l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, les mots " jusqu'au 31 décembre 1997 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 octobre 1998 ".

Art. 2.L'article 15, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" L'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur est agréé jusqu'au 31 octobre 1998. ".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA