22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades.

Article 1er.Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades :

"Art. 8bis. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés dans le grade particulier de conseiller adjoint du chômage et qui étaient en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans le grade de conseiller adjoint (rang 10), les services admissibles prestés dans le grade de conseiller adjoint (rang 10) sont censés avoir été accomplis dans le grade particulier de conseiller adjoint du chômage.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET