28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.

Article 1er.L'article 4, 2° de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 10 juin 1996 et 8 août 1997 est complété par les numéros de code 308335 - 308346 et 308350 - 308361.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 1996, les numéros de code 308335 - 308346 et 308350 - 308361 sont insérés après le numéro de code 308313 - 308324.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN