2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 19-03-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-11-1998
Numéro: 1998031448
Page: 36696
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-02/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 19930312901993031391
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[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11, art. 6,§1, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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