2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1998 et mise à jour au 19-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-11-1998
- Numéro
- 1998031448
- Page
- 36696
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-02/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 19930312901993031391
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11, art. 6,§1, 005; En vigueur : 01-01-2014>
