6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-7-1998
Numéro: 1998000422
Page: 22421
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-1998
Texte modifié: 1995025198
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[Abrogé] <AR 2017-11-12/18, art. 16, 003; En vigueur : 17-12-2017>

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