6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 9-7-1998
- Numéro
- 1998000422
- Page
- 22421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-1998
- Texte modifié
- 1995025198
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-11-12/18, art. 16, 003; En vigueur : 17-12-2017>
