10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 19-11-1998
- Numéro
- 1998014222
- Page
- 37325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-08-10/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-1998
- Texte modifié
- 1992014095
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1992, la composition du Comité consultatif est complétée par :
" 16° un membre représentant les usagers cyclistes. ".
Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
