5 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 17-7-1998
Numéro: 1998003315
Page: 23553
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques). - Exercice d'imposition 1998 (revenus de l'année 1997).

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-07-1998, p. 23560 - 23565).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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