4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine.

Article 1er.La délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, le pharmacien d'hôpital peut délivrer des préparations magistrales contenant de la mélatonine, à condition qu'elles aient été prescrites dans le but d'exécuter des essais cliniques dans son hôpital.

A cet effet, le pharmacien hospitalier notifie à l'Inspection générale de la Pharmacie :

- l'objectif des essais cliniques,

- le nombre de patients inclus,

- la quantité délivrée par patient,

- la date du début des essais cliniques,

- la durée des essais cliniques.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 7 novembre 1997.

Bruxelles, le 4 février 1998.

M. COLLA