19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (LIN). (Traduction)

Article 1er.Dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés approuvés du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les transferts de crédits d'ordonnancement dissociés, mentionnés ci-après, sont effectués :

                                   (montant en millions de francs)
      Transfert de            Montant          a                 Montant
  DO      PR         AB                   DO     PR     AB
  63      10         14.08     100,0      64     20     14.05     100,0
  63      20         81.02     120,0      64     20     73.05     120,0
         Total                 220,0            Total             220,0

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 19 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

S. STEVAERT

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mevr. W. DEMEESTER-DE MEYER