7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des services du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 9-10-1998
Numéro: 1998007204
Page: 33647
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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