7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des services du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 9-10-1998
- Numéro
- 1998007204
- Page
- 33647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-12-21/42, art. 48, 002; En vigueur : 01-01-2002>
