Texte 1999033014

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-2-1999
Numéro
1999033014
Page
5470
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-16/52
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1999
Texte modifié
1993033102
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Les candidats qui ont réussi les examens au sens de l'article 7 obtiennent, selon le cas, le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur ou de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et supérieur. ".

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 décembre 1998.

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,

W. SCHRODER

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.