Texte 1998022238

4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-7-1998
Numéro
1998022238
Page
23566
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-04/45
Entrée en vigueur / Effet
05-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionnés, les services suivants :

  1. A l'hopital civil de Charleroi :
  Chirurgie                                 index C :              20 lits
  Medecine interne                          index D :              25 lits
                                                        Total :    45 lits
  2. A l'hopital Andre Vesale a Montigny-le-Tilleul :
  Medecine interne                          index D :              55 lits
  3. Au Centre hospitalier universitaire de Tivoli a La Louviere :
  Chirurgie                                 index C :              25 lits
  Medecine interne                          index D :              25 lits
                                                        Total :    50 lits
  4. A l'hopital Ambroise Pare a Mons :
  Pediatrie                                 index E :              20 lits
  5. A l'Institut medico-chirurgical a Tournai :
  Medecine interne                          index D :              15 lits
  6. A l'hopital de la Madeleine a Ath :
  Chirurgie                                 index C :              15 lits

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.