Lex Iterata

Texte 1998022238

4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-7-1998
Numéro
1998022238
Page
23566
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-04/45
Entrée en vigueur / Effet
05-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionnés, les services suivants :

  1. A l'hopital civil de Charleroi :
  Chirurgie                                 index C :              20 lits
  Medecine interne                          index D :              25 lits
                                                        Total :    45 lits
  2. A l'hopital Andre Vesale a Montigny-le-Tilleul :
  Medecine interne                          index D :              55 lits
  3. Au Centre hospitalier universitaire de Tivoli a La Louviere :
  Chirurgie                                 index C :              25 lits
  Medecine interne                          index D :              25 lits
                                                        Total :    50 lits
  4. A l'hopital Ambroise Pare a Mons :
  Pediatrie                                 index E :              20 lits
  5. A l'Institut medico-chirurgical a Tournai :
  Medecine interne                          index D :              15 lits
  6. A l'hopital de la Madeleine a Ath :
  Chirurgie                                 index C :              15 lits

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN