14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-98 et mise à jour au 24-07-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-1-1998
Numéro: 1998022933
Page: 1779
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-01-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1995022228
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(Abrogé) (AM 1999-06-29/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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