14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-98 et mise à jour au 24-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-1-1998
- Numéro
- 1998022933
- Page
- 1779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- 1995022228
- belgiquelex
(Abrogé) (AM 1999-06-29/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-1999>
