23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-8-1998
- Numéro
- 1998012583
- Page
- 25135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-23/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1995012678
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-07-25/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>
