23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-8-1998
Numéro: 1998012583
Page: 25135
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-23/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1995012678
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(abrogé) <AM 2000-07-25/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>

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