Texte 1998036243

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1998
Numéro
1998036243
Page
39086
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-20/35
Entrée en vigueur / Effet
05-05-1998
Texte modifié
1998035669
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la culture, au Conseil des arts et au Conseil de l'éducation populaire et de la diffusion de la culture, le 6° au 9° inclus sont remplacés comme suit :

" 6° la Commission d'évaluation de l'art dramatique néerlandophone est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par onze experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

la Commission d'évaluation du théâtre musical est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

la Commission d'évaluation de la danse est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question;

la Commission d'évaluation des centres d'arts est composée de deux membres de la Commission des arts de la scène du Conseil des arts désignés par le Ministre ayant la Culture dans ses attributions, complétés par cinq experts désignés par le Ministre pour le secteur en question. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

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