10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 22-4-1998
Numéro: 1998016056
Page: 12305
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/54
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-1998
Texte modifié: 1977072302
belgiquelex

Article 1er.Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères, la mention " 20 " est remplacée par la mention " 25 " dans le cas de :

- Lupinus albus;

- Lupinus angustifolius;

- Lupinus luteus;

- Pisum sativum;

- Vicia faba et

- Vicia sativa.

Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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