Article 1er.Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères, la mention " 20 " est remplacée par la mention " 25 " dans le cas de :
- Lupinus albus;
- Lupinus angustifolius;
- Lupinus luteus;
- Pisum sativum;
- Vicia faba et
- Vicia sativa.
Art. 2.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN