Texte 1998014103

16 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-7-1998
Numéro
1998014103
Page
21677
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-16/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199801-06-1998
Texte modifié
1981001403
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1982, 27 juin 1983, 11 juillet 1984, 11 décembre 1984, 24 septembre 1987, 24 mars 1988, 7 avril 1989, 30 mars 1990, 12 mars 1991, 30 mars 1992, 1er septembre 1993, 31 mars 1994, 27 décembre 1994, 16 février 1996 et 18 décembre 1996 la mention "31 décembre 1997" est remplacée par la mention "31 décembre 1998".

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1998, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, 16 mai 1998.

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Tarifs minima et temps de chargement et de déchargement pour le transport de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides par bateau-citerne en trafic fluvial intérieur belge.

A. Tarifs minima

1. Lieu de chargement

1.1. Anvers

Destinations:

1.1.1. Canal Albert

                            Frets a la tonne
  Merksem                                                            62
  Oelegem                                                            73
  Herentals                                                          88
  Olen                                                               88
  Geel                                                               97
  Tessenderlo                                                       100
  Kwaadmechelen                                                     100
  Hasselt                                                           106
  Liege                                                             155
  Engis (Les Awirs)                                                 174
  Sauheid                                                           184
  Hoei                                                              184
  Andenne                                                           223
  Namur                                                             296
  Givet                                                             407
       
  1.1.2. Escaut
       
  Hemiksem                                                           69
  Gand                                                               90
  Baasrode                                                           97
  Termonde                                                          114
  Wetteren                                                          145
       
  1.1.3. Canal de Bruxelles
       
  Ruisbroek                                                          97
  Sauvegarde                                                         97
  Willebroek                                                         97
  Bruxelles                                                         116
  Anderlecht                                                        135
  Ruisbroek                                                         145
  Drogenbos                                                         145
  Clabecq                                                           165
  Tubize                                                            165
  Feluy                                                             184
  Gosselies                                                         233
  Roux                                                              241
  Charleroi                                                         270
       
  1.1.4. Sambre
       
                             Frets a la tonne
       
  Farciennes                                                        284
  Moustier                                                          297
  Auvelais
       
  1.1.5. Canaux a petit gabarit
       
  Zwijnaarde                                                        135
  Audenarde                                                         252
  Ruien                                                             262
  Escanaffles                                                       271
  Tournai                                                           292
  Antoing                                                           300
  Schoten                                                            97
  Olen (Campine)                                                     99
  Sint-Lenaarts                                                     196
  Beerse                                                            204
  Rijkevorsel                                                       204
  Mol-Gompel                                                        204
  Mol-Donk                                                          204
  Balen-Neet                                                        223
  Balen-Wezel                                                       214
  Neerpelt                                                          204
  Overpelt                                                          204
  Walem                                                             175
  Duffel                                                            175
  Louvain                                                           184
  Izegem                                                            300
  Roulers                                                           311
  Charleroi                                                         311
  Tertre                                                            319
  Ville-sur-Haine                                                   331
  Obourg                                                            331
  Baudour                                                           331
  Lovendegem                                                        135
  Alost au-dessous de l'ecluse                                      165
  Aalst au-dessus de l'ecluse                                       175
  Okegem                                                            196
  Ninove                                                            204
  Overboelare                                                       241
  Eeklo                                                             241
  Bruges                                                            271
  Ostende                                                           292
  Zeebrugge                                                         292
  Harelbeke                                                         292
  Ath                                                               311
  Zwevegem                                                          349
       
  1.2. Gand
       
                          Frets a la tonne
       
  Destinations:
       
  Anvers                                                             90
  Bruxelles                                                         202
  Liege                                                             200
       
  1.3. Feluy
       
                          Frets a la tonne
       
  Destination:
       
  Wandre                                                            272
       
  2. Brouettage
       
                          Frets a la tonne
       
  Docks                                                              44
  Rade                                                               53
       
  3. Soutages
       
  Ports d'Anvers et de Gand:

  Chargements                    Jours                       Samedis,
                              ouvrables                     dimanches
                                                            et jours
                                                             feries
       
  0 - 12 t                       134 BF                       162 BF
  (min. 100 t)
       
  121-400 t                      100 BEF                      121 BEF
  (min. 200 t)
       
  401-600 t                       89 BEF                      105 BEF
       
  601-1 000 t                     88 BEF                      104 BEF
       
  1 000 t et plus                 87 BEF                      100 BEF
       
  4. Navigation estuaire
       
                            Frets a la tonne
       
  Lieu de chargement: Anvers ou Gand
       
  Destinations:
       
  Ostende                                                           172
  Zeebrugge (Mole)                                                  143
  Zeebrugge (interieur)                                             154
  Bruges                                                            163

B. Temps de chargement et de déchargement

L'ensemble du temps de chargement et de déchargement est de 24 heures, calculées en fonction des heures d'ouverture des lieux de chargement et de déchargement.

S'il est dépassé, un supplément est dû proportionnellement à la durée du dépassement. Pour 24 heures, le montant du supplément est de 29 BEF par tonne de jauge.

Un supplément de 9 BEF par tonne est dû sur le poids chargé:

- s'il y a plus d'un lieu de chargement ou de déchargement;

- au cas de chargement dans un navire de mer ou de déchargement hors d'un navire de mer.

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