Texte 1998022800

10 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeurs à gazon

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1998
Numéro
1998022800
Page
41754
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-10/44
Entrée en vigueur / Effet
09-01-1999
Texte modifié
1986025183199002705919910311201993036213
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-03-06/31, art. 19, 002; En vigueur : 12-03-2002>

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