Texte 1998016276

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
9-10-1998
Numéro
1998016276
Page
33641
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-29/33
Entrée en vigueur / Effet
09-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-11-09/02, art. 47, §2, 002; En vigueur : 20-11-2009>

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