10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 9-4-1998
- Numéro
- 1998000055
- Page
- 10842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-10/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.2. OKTOBER 1997 - Königlicher Erlass zur Erweiterung der Zuständigkeit der Planungskommission-Medizinisches Angebot auf den Beruf des Heilgymnasten
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-04-1998, p. 10843).
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